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Convention

Convention entre la République tunisienne et la la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

اتـفـاقـيـــة بين جمهورية موريس و الجمهورية التونسية بشأن تجنب الازدواج الضريبـي في مادة الضرائب على الدخل

C N I / Maurice / 200812 février 2008

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Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1  PERSONNES VISÉES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.