مذكرة خاصة عدد 606 بتاريخ 19 ماي 2011 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم أن الشركة "---" أبرمت صفقة " clé en main" مع المجمع الكيميائي التونسي لإنجاز مشروع وتحصلت على شهادة في توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة في إطار الفصل 11 من مجلة الأداء المذكور تستثني مواد البنا
Prise de position
Condition pour l’achat de matériaux de construction sous le régime suspensif de TVA
الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان شراء مواد أولية للبناء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Achat de matériaux de construction sous le régime suspensif de TVA
- Exclusion des matériaux de construction de la possibilité d'achat en suspension de TVA
- Régime de TVA applicable aux acquisitions de matériaux de construction par une société totalement exportatrice
- Retenue à la source au titre de la vente de matériaux de construction
- Exclusion des matériaux de construction de la possibilité d'achat en suspension de TVA