Prise de position

Exclusion des matériaux de construction de la possibilité d'achat en suspension de TVA

استبعاد مواد البناء من إمكانية الشراء ننظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة

P P 587/20021 janvier 2002

مذكرة خاصة عدد 587 لسنة 2002 -الإدارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن حريفكم مقاول بناء حقق خلال سنتي 2000 و2001 أكثر من 50% من رقم معاملاته تحت نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة، وأن مصالح المراقبة الجبائية رفضت تسليمه شهادة في توقيف العمل بالأداء على

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