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Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre trois : Les sociétés a responsabilité limitée : Titre I : Dispositions générales

مجلة الشركات التجارية 2020 :الكتاب الثالث : الشركات ذات المسؤولية المحدودة : العنوان الأول : أحكام عامة

Code CSC 2020 / Livre 3 / Titre 117 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code des sociétés commerciales — Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 Lire le code article par article →
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Article 90 La société à responsabilité limitée est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports. Lorsque la société à responsabilité limitée peut ne comporter qu'un seul associ&eacu

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