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Annexe n° 1 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 : Déclaration sur l'honneur

Annexe n° 1 a la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 :Déclaration sur l'honneur

ANX 19 février 2007

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A SOUSCRIRE PAR TOUTE PERSONNE DE NATIONALITE ETRANGERE RESIDENTE POUR BENEFICIER DE L'ALLOCATION TOURISTIQUE ANNUELLE. Je soussigné M........................................ Né le.......................................... à...................................... Nationalité.........................................

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