Circulaire Texte consolidé

Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-04 du 09 Février 2007 : Allocation touristique

Circulaire aux intermédiaire agrées n°2007-04 du 09 Février 2007 : Allocation touristique

Cir 04/20079 février 2007

Modifiée par : - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-21 du 13 novembre 2009 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2014-16 du 16 octobre 2014 O B J E T : Allocation touristique Article 1er La présente circulaire fixe les conditions et modalités de r&eacu

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Annexes 8

Annexe n°8 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 : Caractéristiques des supports magnétiques 9 mars 2007
Annexe n° 7 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 : Etat des utilisations des cartes de paiement internationales délivrées a titre d'allocations touristiques , au cours du mois 9 mars 2007
Annexe n° 5 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 : Etat des allocations touristiques délivrées 9 février 2007
Annexe n° 1 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 : Déclaration sur l'honneur 9 février 2007
Annexe n° 4 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 (non disponible)
Annexe n° 3 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 (non disponible)
Annexe n° 2 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 (non disponible)
Annexe n° 6 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 : Etat des rétrocessions en espèces ou par chèques a titre d'allocations touristiques au cours du mois (non disponible)