Liste n° 3 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, Destinés au secteur de l’agriculture et de la pêche
القائمة عدد 3 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات الموردة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا اللازمة لقطاع الفلاحة والصيد البحري
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- Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023
N° du tarif
Désignation des produits
Ex. 01.01
- Chevaux reproducteurs de race pure
Ex. 01.03
- Porcs reproducteurs de race pure
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.