Texte consolidé

Liste n° 8 du décret n° 2017-419 : Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur du transport

القائمة عدد 8 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات المصنوعة محليا اللازمة لقطاع النقل

ANX 810 avril 2017JORT n° 29 du 11 avril 2017

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Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 - Les bus, mini-bus et micro-bus de transport collectif - Remorques et semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons. (Modifié par l'art.1 du décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023) - Remorques-trains routiers ou a

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret · 27 décembre 2023

Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret gouvernemental · 10 avril 2017

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