Texte consolidé
Liste n° 13 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur d’encadrement de l’enfance,d'aide aux personnes âgées, d’animation des jeunes et de loisir
القائمة عدد 13 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات الموردة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا واللازمة لقطاع العناية بالطفولة ورعاية المسنين والتنشيط الشبابي والترفيه
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
- Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux