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Convention

Convention entre la République Tunisienne et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital

اتفاقية تفادي الازدواج الضريبي بين تونس واليونان

C N I / Grèce / 200714 mai 2007

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LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital sont convenus des dispositions suivantes: CHAPITRE I CHAMP D’APPLIC

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Annexes 1