Arrêté
Arrête du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé
قرار من وزير الثقافة و الشباب و الترفيه مؤرخ في 10 جويلية 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث ورشة خاصة للفنون التشكيلية
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales
- Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce