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Cahier de charge Texte consolidé

Cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique

كراس شروط نموذجي النموذجي للإنتاج النباتي وفق الطريقة البيولوجية

Cahier des charges /200128 février 2001

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Modifié par : - Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013 - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016 Chapitre premier  Dispositions générales Article premier sous réserve des dispositions l&

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 2

  • Annexe n° 2 à la Cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique : Produit phytosanitaires (non disponible)
  • Annexe n° 1 à la Cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique : Engrais et amendements du sol (non disponible)