مذكرة خاصة عدد 148 بتاريخ 06 مارس 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد ّبينتم من خلال مكتوبكم ما يفيد أنكم تعتزمون بعث شركة بالمنطقة المينائية المخصصة لسياحة العبور المستغلة من قبل شركة "ج" وذلك لترويج منتجات "ل" موردة ومقتناة محليا وتطلبون ّمدكم بالنظام الجبائي للشركة المذكورة. وجوابا، ّ يشرفني
Prise de position
Régime fiscal de l’exploitation d’un free shop
النظام الجبائي لاستغلال الحساب الشخصي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal de la concession d’exploitation de free shop
- Régime fiscal applicable à une société qui s’adonne à l’exploitation d’un « free shop »
- Régime fiscal de l’exploitation d’un « free shop »
- Exclusion des matériaux et équipement de construction de "free shop " de l'achat en suspension de TVA
- Ventes faites au profit d'une société free shop