Prise de position

Exclusion des matériaux et équipement de construction de "free shop " de l'achat en suspension de TVA

الإنتفاع بتوقیف العمل بالأداء على القیمة المضافة والإعفاء من المعالیم الدیوانیة  بعنوان عملیات التورید والإقتناء المحلي للمواد والمعدّات والتجھیزات الضروریة لتھیئة محلات  free shop

P P 1422/20094 décembre 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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