Circulaire En vigueur Cir 10/2000 · 03/07/2000

Circulaire aux intermédiaire agrées n°2000-10 du 03 juillet 2000 : Transfert au titre de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée au profit de non-résidents dans le cadre du régime institué par le décret n°2000- 133 du 18 janvier 2000

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OBJET : Transfert au titre de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée au profit de non-résidents dans le cadre du régime institué par le décret n° 2000- 133 du 18 janvier 2000. Le décret n° 2000-133 relatif à l’institution d’un régime de vente aux non-résiden

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