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Code de Commerce 2024 : Livre premier : Du commerce en générale : Titre premier :Des commerçants

المجلة التجارية 2024 : الكتاب الأول : في التجارة بوجه عام : العنوان الأول : في التجار

Code Com 2024 / L 1/T 12 août 2024

Texte intégral du code disponible Code de commerce — Édition revue et corrigée le 15 février 2014 Lire le code article par article →
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Article premier Le présent code s'applique aux commerçants et aux actes de commerce. Article 2 Est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède à des actes de production, circulation, spéculation, entremise, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Nota

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