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Code de Commerce 2024 : Livre premier : Du commerce en générale : Titre 3 : Des sociétés

المجلة التجارية 2024 : الكتاب الأول : في التجارة بوجه عام : العنوان الثالث : في الشركات

Code Com 2024 / L 1 /T 32 août 2024

Texte intégral du code disponible Code de commerce — Édition revue et corrigée le 15 février 2014 Lire le code article par article →
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Les dispositions du titre III du livre premier (les articles 14 à 188) sont abrogées par l'article 2 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales. 

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

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