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Code de Commerce 2024 : Livre 3: De la lettre de change, du billet a ordre et du chèque : Chapitre 2 : Du billet à ordre

المجلة التجارية 2024 : الكتاب الثالث : في الكمبيالة وسند الأمر والشيك : الباب الثاني : في السند للأمر

Code Com 2024 / L 3 /CH 22 août 2024

Texte intégral du code disponible Code de commerce — Édition revue et corrigée le 15 février 2014 Lire le code article par article →

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Article 339 Le billet à ordre contient : 1) la clause à ordre, ou la dénomination du titre, insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; 2) la promesse pure et simple de payer une somme déterminé

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