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Code de Commerce 2024 : Livre V : Des contrats commerciaux :Titre II : Des règles particulières à certains contrats commerciaux : Chapitre X : De l’escompte

المجلة التجارية 2024 : الكتاب الخامس : في العقود التجارية : العنوان الثاني : في القواعد الخاصة ببعض العقود التجارية : الباب العاشر : في الخصم

Code Com 2024 /L 5 /T 2/ CH 102 août 2024

Texte intégral du code disponible Code de commerce — Édition revue et corrigée le 15 février 2014 Lire le code article par article →

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Article 743 L'escompte est la convention par laquelle le banquier s'oblige à payer, par anticipation, au porteur, le montant d'effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée, que ce porteur lui transmet à charge d'en rembourser le m

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