Cahier de charge
Cahier des charges n° II : Relatif aux modalités et aux conditions d’exercice des activités de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux
كراس شروط عدد 2 يتعلق بضبط طرق و شروط ممارسة أنشطة رسكلة النفايات غير الخطرة و تثمينها
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination