lois.tn

Annexe n°2 à la note commune 15/2016 : Exemple d'illustration

ملحق 2 للمذكرة العامة عدد 15 لسنة 2016  : أمثلة تطبيقية

ANX 229 février 2016

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte
Exemple n°1 : Soit une personne mariée avec deux enfants à charge ayant un salaire mensuel brut après déduction des cotisations sociales obligatoires de 1.800 D. Supposons que le salaire brut de sa femme après déduction desdites cotisations soit de 1.600D. Supposons qu’ils aient opt&ea

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1