Arrêté
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur
قرار من وزير التعليم العالي مؤرخ في 28 سبتمبر 2000 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتنظيم المؤسسات الخاصة للتعليم العالي وسير عملها
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2000-2125 du 25 septembre 2000, définissant les conditions et les réglementations d’octroi d’une d’autorisation en vue de la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur
- Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Décret n° 97-775 du 5 mai 1997 modifiant le Décret 95-83 du 16 janvier 1995 relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques
- Décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques