Loi Texte consolidé
Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
قانون عدد 73 لسنة 2000 مؤرخ في 25 جويلية 2000 يتعلق بالتعليم العالي الخاص
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Textes visés 28
- Décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD »
- Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 août 2013, fixant les critères de garanties nécessaires à l'habilitation pour l’octroi du diplôme national de doctorat
- Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013, complétant le décret n° 2008 - 3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012, complétant le décret n° 2008 - 3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD
- Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Voir plus (20)
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Décret n° 2007-188 du 29 janvier 2007 fixant le montant dû pour ouvrir droit aux prestations sanitaires, les modalités et les procédures de bénéfice de la couverture sanitaire des diplômés
- Décret n° 2007-188 du 29 janvier 2007, fixant le montant dû pour ouvrir droit aux prestations sanitaires, les modalités et les procédures de bénéfice de la couverture sanitaire des diplômés
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 22 juillet 2006, portant approbation du cahier des charges relatif aux services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
- Décret n° 2006-888 du 23 mars 2006, relatif aux services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé
- Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000, définissant les critères de détermination du montant de la caution bancaire à fournir par les établissements privés d’enseignement supérieur
- Décret n° 2000-2126 du 25 septembre 2000, fixant la composition de la commission consultative d’octroi d’autorisation pour la création d’établissements privés d’enseignement supérieur ou de son retrait et son fonctionnement
- Décret n° 2000-2125 du 25 septembre 2000, définissant les conditions et les réglementations d’octroi d’une d’autorisation en vue de la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur
- Décret n° 2000-2124 du 25 septembre 2000, fixant les critères et procédures de la reconnaissance de l’équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur
- Décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur (non disponible)
- Arrêté du ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 juin 2014, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée de deux ans après le baccalauréat de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités ainsi que la méthode de la valorisation des modules obtenus (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, fixant les critères des compétences de poursuivre la recherche en vue de l'inscription au diplôme national de doctorat dans le système « LMD » (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000, fixant la proportion minimale exigée d’enseignement permanents dans les établissements privés d’enseignement supérieur ainsi que leur niveau scientifique minimum requis (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé