Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا مؤرخ في 30 جوان 2009 يتعلق بضبط دليل الإجراءات الموحد لنظام الأرصدة والقواعد العامة للتقييم والارتقاء في الشهادة الوطنية للإجازة في مختلف مجالات التكوين والمواد والمسالك والتخصصات في نظام "أمد"
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l’enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé
- Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
Annexes 2
- Annexe 2 : Modèle national du supplément au diplôme Modèle du supplément au diplôme : Licence (non disponible)
- Annexe I : Exemples explicatifs du rapport entre crédits et critères de passage (non disponible)