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Décret En vigueur D G 1128/2019 · 05/12/2019

Décret gouvernemental n° 2019-1128 du 5 décembre 2019, portant création d'une indemnité d'encouragement à la production scientifique

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à

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