Décret
Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement
أمر عدد 416 لسنة 2008 مؤرخ في 11 فيفري 2008 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي والعلمي للمؤسسات العمومية للبحث العلمي وطرق تسييرها
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Textes visés 6
- Décret n° 2023-519 du 6 juillet 2023, portant modification du décret n° 2000-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2023-483 du 16 juin 2023, portant modification du décret n° 2006 - 3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Décret gouvernemental n° 2019-1128 du 5 décembre 2019, portant création d'une indemnité d'encouragement à la production scientifique
- Décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
- Décret n° 2010-3483 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère de deux établissements publics de recherche scientifique
- Décret n° 2010-3484 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère d'établissements publics de recherche scientifique
Textes qui citent ce texte 10
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Décret n° 2005-2311 du 15 août 2005, modifiant le décret n° 97 - 941 du 19 mai 1997, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d’évaluation des activités de la recherche scientifique
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002, fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants
- Décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche
- Décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique
Voir plus (2)
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif