Décret
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre premier : Disposition Générale : Chapitre premier : Objet et définition
أمر عدد 1039 لسنة 2014 مؤرخ في 13 مارس 2014 يتعلق بتنظيم الصفقات العمومية : العنوان الأول : أحكام عامة : الباب الأول : الموضوع وتعاريف
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Textes qui citent ce texte 9
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Décret-loi n° 2011-75 du 6 août 2011, complétant le code pénal
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Conséquences du défaut de mention des avantages prévus par l'article 30 de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989
- Décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique