Loi Texte consolidé
Loi n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine
قانون عدد 69 لسنة 1981 مؤرخ في في أول أوت 1981 يتعلق باحداث وكالة التهذيب و التجديد العمراني
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Textes visés 13
- Décret n° 2023-538 du 20 juillet 2023, modifiant le décret n° 2012 - 1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social
- Décret Présidentiel n° 2022-273 du 14 mars 2022, modifiant le décret n° 2012 - 1224 du 10 août 2012 portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2015 - 460 du 9 juin 2015
- Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
- Décret n° 2015-538 du 19 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
- Décret gouvernemental n° 2015-460 du 9 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi des finances complémentaire pour l’année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
- Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002 - 536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81 - 1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
- Décret n° 2014-4251 du 5 décembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social, tel que modifié et complété par le décret n° 2013 - 3289 du 2 août 2013
Voir plus (5)
- Décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au création du programme spécifique pour le logement social
- Décret n° 2012-509 du 2 juin 2012, complétant le décret n° 2007 - 534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d'octroi des prêts et subventions par le fonds national d'amélioration de l'habitat
- Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, modifiant le décret n° 81 - 1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
- Annexe Cahier des charges générales du partenariat entre les opérateurs publics et les propriétaires des immeubles situés à l'intérieur des périmètres d'intervention foncière pour la réalisation des programmes d'aménagement et d'équipement, de réhabilitation ou de rénovation urbaine
- Décret n ° 81-1876 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine