Loi de finance
Loi de finances pour l’année 1989 : Loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989
قانون المالية لسنة 1989: قانون عدد 145 لسنة 1988 مؤرخ في 31 ديسمبر 1988 يتعلق بقانون المالية لسنة 1989
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 92-119 du 28 décembre 1992 Portant prorogation, jusqu'à la fin de l'année 1993, des dispositions de la loi n°76-35 du 18 février 1976 relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique, telle que modifiée par les lois n° 78-19 et 78-20 du premier mars 1978 ainsi que la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981 ratifiant le décret-loi n° 81-13 du premier septembre 1981, accordant le droit de maintien dans les lieux aux
- Loi n° 86-75 du 28 Juillet 1986, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public
Annexes 13
- LF 1989 : Tableau "L" - Fonds spéciaux du trésor
- LF 1989 : Tableau "K" - Budget en capital des services de l'état dotés d'un budget annexe - dépense d'équipement - crédits d'engagement et de paiement
- LF 1989 : Tableau "J" - Crédits d'engagement et de paiement
- LF 1989 : Tableau "I" - Recette en capital des services de l'état dotés d'un budget annexe
- LF 1989 : Tableau "H" - Recette en capital de l'état
- LF 1989 : Tableau "G" - Crédit de programme des services de l'état dotes d'un budget annexe
- LF 1989 : Tableau "F " - Crédit de programme du budget de capital de l'état
- LF 1989 : Tableau "E BIS" - Budget rattachés pour ordre au budget annexe
Voir plus (5)
- LF 1989: Tableau "E" - Budget rattachés pour ordre au budget général de l'état
- LF 1989 : Tableau "D" - Dépenses du budget annexe au budget général
- LF 1989 : Tableau "C" - Dépenses ordinaires
- LF 1989 : Tableau "B" - Budget annexe
- LF 1989 : Tableau "A" : Recettes ordinaires du budget de l'état gestion 1989