Décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme

Textes visés 8

• Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions Décret gouvernemental · 21 février 2018
• Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016, complétant le décret n° 2007 - 457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement Décret gouvernemental · 11 mars 2016
• Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale Décret · 9 juin 2009
• Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé Décret · 15 juin 2009
• Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement Décret · 6 mars 2007
• Décret n° 1989-432 du 31 mars 1989 ,relatif au classement des restaurants de tourisme Décret · 31 mars 1989
• Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé. (non disponible)
• Loi n° 61-16 du 31 mai 1961(17 doul hidja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des hôtels et établissements de tourisme (non disponible)