Loi
Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé
قانون عدد 33 لسنة 2008 مؤرخ في 13 ماي 2008 يتعلق بالإيواء السياحي بنظام اقتسام الوقت
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
- Annexe a la note commune n° 14 /2009
- Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé
- Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé. (non disponible)