Modèle de caution bancaire

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Nous soussignés délégués responsables et représentants de la banque ………….………. autorisés à signer et prendre des engagements en son nom, déclarons par la présente que la dite banque se porte garante jusqu’à concurrence du mont

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

• Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion Arrêté · 16 juin 2009