Décret n° 2012-483 du 29 mai 2012, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
أمر عدد 483 لسنة 2012 مؤرخ في 29 ماي 2012 يتعلق بإتمام الأمر عدد 822 لسنة 1994 المؤرخ في 11 أفريل 1994 المتعلق بضبط قائمة المناطق البلدية السياحية
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du tourisme,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifi&
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