Décret
Décret n° 96-1474 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
أمر عدد 1474 لسنة 1996 مؤرخ في 26 أوت 1996 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 822 لسنة 1994 المؤرخ في 11 أفريل 1994 الذي يضبط قائمة المناطق البلدية السياحية
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Textes visés 10
- Décret gouvernemental n° 2019-1026 du 5 novembre 2019, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret gouvernemental n° 2017-663 du 26 mai 2017, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret gouvernemental n° 2017-969 du 15 août 2017, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret gouvernemental n° 2016-895 du 15 juillet 2016, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 2012-483 du 29 mai 2012, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 2010-479 du 15 mars 2010, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 2001-2510 du 31 octobre 2001, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 99-2810 du 21 décembre 1999, portant complétant le décret n° 94- 822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales