Décret gouvernemental n° 2019-1026 du 5 novembre 2019, complétant le…

Textes visés 1

Décret n° 2003-186 du 27 janvier 2003, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales Décret · 27 janvier 2003

Textes qui citent ce texte 14

Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme Décret · 31 décembre 2015
Décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 92 - 122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Décret-loi · 9 juin 2011
Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu Note commune · 12 mars 2010
Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Loi · 21 décembre 2009
Décret n° 2003-186 du 27 janvier 2003, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales Décret · 27 janvier 2003
Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973 Loi · 9 juin 2003
Loi n° 2000-82 du 9 août 2000, portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux Loi · 9 août 2000
Loi n° 99-29 du 5 avril 1999, portant modification de la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 5 avril 1999

Voir plus (6)

Loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale Loi · 3 février 1997
Décret n° 96-1474 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales Décret · 26 août 1996
Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 Loi · 30 décembre 1996
Décret n° 94-822 du 11 Avril 1994 portant détermination de la liste des zones municipales touristiques Décret · 11 avril 1994
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973

Textes liés 12

Voir plus (4)

Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 Loi · 30 décembre 1996
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973
Note commune N° 23/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de taxe pour la protection de l’environnement de certains produits en matières plastiques fabriqués localement avec leurs similaires importés (non disponible)