Décret
Décret n° 2000-1070 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l’enseignement secondaire relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2000
أمر عدد 1070 لسنة 2000 مؤرخ في 15 ماي 2000 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة التكاليف البيداغوجية المخولة لرجال التعليم الثانوي التابعين لوزارة التربية بعنوان سنة 2000
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Textes visés 3
- Décret n° 2002-2851 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2001-1159 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2001
- Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation (non disponible)