Décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, portant création dune indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation
أمر عدد 3759 لسنة 2013 مؤرخ في 16 سبتمبر 2013 يتعلق بإحداث منحة شهرية خاصة لفائدة مدرسي التعليم العاملين بالمدارس الإعدادية والمعاهد التابعة لوزارة التربية
D 2013/3759·16 septembre 2013·JORT n° 076 du 20 septembre 2013
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivité
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