Loi
Loi n° 59-148 du 7 novembre 1959 Modifiant certains articles du code des obligations et des contrats
قانون عدد 59-148 لسنة 1959 مؤرخ في 7 نوفمبر 1959 يتعلق بتنقيح بعض فصول من مجلة الالتزامات والعقود
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Textes visés 6
- Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 6 : Du prêt
- Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 5 : Des effets des obligations
- Code des obligations et des contrats 2015 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 6 : Du prêt (non disponible)
- Code des obligations et des contrats 2015 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 5 : Des effets des obligations (non disponible)
- Code des obligations et des contrats 2005 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 6 : Du prêt (non disponible)
- Code des obligations et des contrats 2005 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 5 : Des effets des obligations (non disponible)