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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 5 : Des effets des obligations

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘـﺎﺏ ﺍﻷﻭل : ﻓﻴﻤﺎ ﺘﻌﻤﺭ ﺒﻪ ﺍﻟﺫﻤﺔ ﻤﻁﻠﻘﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻟﺨﺎﻤﺱ : ﻓﻴــﻤﺎ ﻴﺘــﺭﺘﺏ ﻋﻠـــﻰ ﺍﻻﻟﺘﺯﺍﻤﺎﺕ

Code COC 2020 / L 1 / T 51 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →
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Chapitre Premier De l'effet des obligations en général Article 240 Les obligations n'engagent que ceux qui ont été parties à l'acte : elles ne nuisent point aux tiers et elles ne leur profitent que dans les cas exprimés par la loi. Article 241 Les obligations ont effet non seuleme

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