Loi de finance
Loi de finances complémentaire 2011 : Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011
قانون المالية التكميلي لسنة 2011 : مرسوم عـــدد 56 لسنــة 2011 مؤرخ في 25 جوان 2011 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2011
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Textes visés 18
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre III : Dispositions communes
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Note Commune n° 1/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013 - 54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA
- Décret n° 2012-2944 du 27 novembre 2012, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat
- Décret n° 2012-141 du 10 avril 2012, complétant le décret n° 2008 - 1031 du 14 avril 2008 accordant à la société « TAV Tunisie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
- Décret n° 2011-791 du 25 juin 2011, portant modification du décret n° 2010 - 3251 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2010 -58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011.
- Décret n° 2011-3872 du 17 novembre 2011, portant octroi des avantages fiscaux à l'importation, à la production et à la vente de certains produits
Voir plus (10)
- Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2024 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2023 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022: Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Décret n° 2011-3197 du 18 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 94 - 539, du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981
Annexes 6
- LFC 2011 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2011
- LFC 2011 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2011
- LFC 2011 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2011 récapitulation
- LFC 2011 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2011 crédits de paiement
- LFC 2011 : Tableau " B " Prévisions de recettes des fonds spécieux du trésor pour l’année 2011
- LFC 2011 :Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2011