Loi

Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984

قانون المالية لسنة 1984: قانون عدد 113 لسنة 1983 مؤرخ في 30 ديسمبر 1983 يتعلق بقانون المالية لسنة 1984

LF 1984/11330 décembre 1983

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Modifiée par : - Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 - Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 - Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986

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Textes visés 58

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Arrêté de la ministre des finances du 30 octobre 2025, fixant le tarif de la redevance sur les informations extraites du système d’information douanier automatisé « SINDA » Arrêté · 30 octobre 2025
Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent Décret · 31 décembre 2024
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 Loi · 9 décembre 2024
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 Loi de finance · 11 décembre 2023
Code de la comptabilité publique 2023 : Titre II : Etat Code · 1 janvier 2023
Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021 Loi de finance · 23 décembre 2020
Arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives Arrêté · 19 mai 2020

Voir plus (50)

Arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives Arrêté · 19 mai 2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Décret-loi · 16 avril 2020
Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux Loi · 14 février 2017
Loi de finances pour l’année 2018 : Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 Loi de finance · 18 décembre 2017
Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 Loi de finance · 17 décembre 2016
Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi de finance · 30 décembre 2013
Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Loi · 29 décembre 2012
Loi de finances complémentaire 2011 : Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011 Loi de finance · 25 juin 2011
Note commune N° 25/2008: Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 prévoyant l’obligation de la présentation d’une attestation de régularisation de la situation fiscale lors du transfert de revenus par les étrangers Note commune · 22 mai 2008
Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 Loi de finance · 27 décembre 2007
Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 Loi de finance · 31 décembre 2004
Note commune N° 21/2003 : Commentaire des dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 et relatives à la création d’un fonds de soutien de la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels et affectation de ressources à son profit Note commune · 17 avril 2003
Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Loi · 17 décembre 2002
Note commune N° 9/2001 : Commentaire des dispositions des articles 14 et 15 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à l'affectation de ressources au profit du Fonds National de L'emploi Note commune · 1 janvier 2001
Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 Loi · 28 décembre 2001
Loi n° 2000-72 du 17 juillet 2000, relative au fonds de garantie Loi · 17 juillet 2000
Loi n° 2000-82 du 9 août 2000, portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux Loi · 9 août 2000
Annexe a la note commune n° 5 : Taxe sur la valeur des contrats conclus avec les artistes étrangers 1 janvier 1996
Note commune n° 05/1996 : Commentaire des dispositions des articles 50 et 51 de la loi de finances n° 95/109 du 25/12/1995 relatifs au régime fiscal des rémunérations servies aux artistes étrangers Note commune · 1 janvier 1996
Annexe II : Taxe sur le mais et les tourteaux de soja 1 janvier 1996
Note commune n° 06/1996 : Commentaire des dispositions des articles 61 à 65 de la loi de finances pour l'année 1996 Note commune · 1 janvier 1996
Note commune n° 10/1996 : Taxes de circulation sur les véhicules automobiles tout terrain Note commune · 1 janvier 1996
Note commune n° 16/1996 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56 et 57 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives au ressources du fonds de solidarité nationale Note commune · 1 janvier 1996
Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 Loi · 25 décembre 1995
Circulaire aux banques n° 94-18 : Ressources du fonds national de garantie Circulaire · 9 novembre 1994
Loi de finances pour l’année 1995 : Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 Loi · 26 décembre 1994
Note Commune N° 19/1993 : Commentaire des dispositions de l'article 121 de la loi n° 92 - 122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 relatives à la modification des délais de paiement de la taxe unique de compensation de transports routiers (TUCTR) Note commune · 1 janvier 1993
Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre Loi · 17 mai 1993
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992
Note Commune N° 14/1991 : Droits d'enregistrement; commentaire des articles 18,19 et 21 de la loi n° 90 - 17 du 26 Février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière Note commune · 1 janvier 1991
Loi de finances pour l’année 1992 : Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,portant loi de finances pour la gestion 1992 Loi · 31 décembre 1991
Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés Décret · 10 décembre 1990
Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 Loi de finance · 31 décembre 1990
Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 Loi de finance · 30 décembre 1989
Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation Loi · 2 juin 1988
Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 Loi de finance · 31 décembre 1987
Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987 Loi de finance · 31 décembre 1986
Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 Loi de finance · 31 décembre 1985
Décret n° 84-306 du 21 mars 1984, fixant les conditions d'importation et de distribution de vidéo-cassettes Décret · 21 mars 1984
Décret n° 84-1556 du 29 décembre 1984, portant réglementation des lotissements industriels Décret · 29 décembre 1984
Loi de finances complémentaire pour l’année 1984 :Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 Loi de finance · 21 mars 1984
Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 Loi de finance · 31 décembre 1984
Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 Loi · 31 décembre 1982
Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981 Loi · 31 décembre 1980
Arrêté du Ministre des Finances du 14 février 1984, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information (non disponible)
Arrêté du ministre des finances du 20 mai 2003, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2022 : Titre II : Etat (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2021 : Titre II : Etat (non disponible)
Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2013, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l’information (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2010 : Titre II : Etat (non disponible)

Textes qui citent ce texte 45

Voir plus (37)

Annexes 8

LF 1984 : Tableau "G" 30 décembre 1983
LF 1984 : Tableau "F" : Fonds spéciaux du trésor 30 décembre 1983
LF 1984 : Tableau "E Bis " : Budgets rattachés pour ordre aux budgets Annexes 30 décembre 1983
LF 1984 : Tableau "E" budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat 30 décembre 1983
قانون المالية لسنة 1984 : الجدول "ث" : مصاريف الميزانيات الملحقة بالميزانية العامة للدولة 30 décembre 1983
LF 1984 : Tableau "C" : Dépenses ordinaires de l'Etat 30 décembre 1983
LF 1984 : Tableau "B" : Budgets annexés 30 décembre 1983
LF 1984 : Tableau "A" : Recettes 30 décembre 1983

Textes visés 58

Textes qui citent ce texte 45

Annexes 8

Textes liés 30