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En vigueur LF 1990/115 · 30/12/1989

Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990

Au nom du peuple,  La chambre des députés ayant adopté,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  PREMIÈRE PARTIE  DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES  CHAPITRE PREMIER  Dispositions relatives au budget général de l

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