Loi de finance
Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988
قانون المالية لسنة 1988: قانون عدد 83 لسنة 1987 مؤرخ في 31 ديسمبر 1987 يتعلق بقانون المالية لسنة 1988
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Textes visés 20
- Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
- Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88 - 1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation
- Note commune N° 23/1999 : Commentaire des dispositions des articles 28, 29, 30 et 31 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999, relatives à la déduction des revenus et bénéfices réinvestis à l'étranger
- Décret n° 98-1983 du 12 octobre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçue à l'exportation de certains produits
- Loi de finances pour l’année 1999 : Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999
- Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998
Voir plus (12)
- Loi de finances pour l’année 1995 : Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995
- Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre
- Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994
- Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- Loi de finances rectificative pour l’année 1986 : Loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986
- Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
- Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
- Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (non disponible)
Textes qui citent ce texte 14
- Loi n° 87-48 du 2 août 1987, portant aménagements fiscaux en faveur des souscripteurs aux titres de participation
- Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987
- Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986
- Loi n° 84-63 du 6 aout 1984, portant organisation et développement des activités Physiques et Sportives
- Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
- Décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981 accordant le droit de maintien dans les lieux aux locataires des locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers tel que ratifié par la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981
Voir plus (6)
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981
- Loi n° 1977-47 du 2 juillet 1977 portant réglementation de la profession de promoteur immobilier
- Loi n° 76-35 du 18 Février 1976 ,Relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique
- Loi n° 75-37 du 14 mai 1975 portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 15
- LF 1988 : Tableau "N" : Droit de consommation
- LF 1988 : Tableau "M" : Droit de douane
- LF 1988 : Tableau "L" : Fonds spéciaux du trésor
- LF 1988 : Tableau "K" : Budget en capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexé
- LF 1988 : Tableau "J" : Budget en capital de l'Etat : Dépenses d'équipement : Crédits d'engagement et de paiement
- LF 1988 : Tableau "I" : Recettes en capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexé
- LF 1988 : Tableau "H " : Recettes en capital de l'Etat
- LF 1988 : Tableau "G" : Crédits de programme des services de l'Etat dotés d'un budget annexés
Voir plus (7)
- LF 1988 : Tableau "F" : Crédits de programme du budget de capital de l'Etat
- LF 1988 : Tableau " E bis " : Budgets rattachés pour ordre aux budgets annexés
- LF 1988 : Tableau "E" Budget rattachés pour ordre au budget général de l'Etat
- LF 1988 : Tableau "D" : Dépenses des budgets annexés au budget général
- LF 1988 : Tableau "C" : Dépenses ordinaires de l'Etat
- LF 1988 : Tableau "B" : Budget annexes
- LF 1988 : Tableau "A" : Recettes ordinaires du budget de l'Etat