Loi

Loi n° 84-63 du 6 aout 1984, portant organisation et développement des activités Physiques et Sportives

قانون عدد 63 لسنة 1984 مؤرخ في 6 أوت 1984 يتعلق بتنظيم وتنمية الأنشطة البدنية والرياضية

L 1984/636 août 1984JORT n° 47 du 14 août 1984

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Abrogée en grande partie par l'art.64 de la loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives , à l'exception des articles de 10 à 45 et de 67 à 70. Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Prési

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Textes visés 3

Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives Loi · 6 février 1995
Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 Loi de finance · 31 décembre 1987
Décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance (non disponible)

Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives Loi · 3 août 1994
Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59 - 154 du 7 novembre 1959 relative aux associations Loi organique · 1 avril 1992

Textes visés 3

Textes qui citent ce texte 2

Textes liés 2