Loi Texte consolidé

Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives

قانون عدد 104 لسنة 1994 مؤرخ في 3 أوت 1994 يتعلق بتنظيم وتطوير التربية البدنية والأنشطة الرياضية

L 1994/1043 août 1994JORT n° 62 du 9 août 1994

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Modifiée par : - Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005 - Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006 Au Nom du Peuple, La chambre des députés ayant adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article Premier L'éducation Physique et l

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Textes visés 37

Voir plus (29)

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport Arrêté · 26 juillet 2010
Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 7 juin 2010
Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 2 décembre 2009
Arrété du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport Arrêté · 7 mai 2008
Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport Décret · 22 décembre 2008
Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 21 juillet 2008
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur Arrêté · 18 novembre 2008
Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée Décret · 7 juillet 2008
Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique Décret · 7 mai 2007
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre de la santé publique, du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 21 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des modalités de création des établissements privés d’éducation spéciale, de réhabilitation et de formation professionnelle pour les personnes handicapées, de leur organi Arrêté · 21 avril 2007
Décret n° 2006-668 du 6 mars 2006 fixant les modalités et les conditions d'octroi des autorisations exceptionnelles aux sportifs d'élite Décret · 6 mars 2006
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés Arrêté · 3 janvier 2006
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés Arrêté · 3 janvier 2006
Décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des sportifs d’élite Décret · 19 décembre 2005
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées du sport Arrêté · 28 octobre 2005
Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique Décret · 27 juin 2005
Décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière Décret · 14 octobre 2003
Décret n° 2002-1686 du 15 juillet 2002, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'exploitation des ouvrages sportifs de la cité olympique 7 novembre 1987 de Radès Décret · 15 juillet 2002
Décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports Décret · 18 janvier 2000
Décret n° 97-2004 du 13 octobre 1997, relatif à la détermination des conditions de la prise en charge par l'Etat des cotisations des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles Décret · 13 octobre 1997
Loi n° 84-63 du 6 aout 1984, portant organisation et développement des activités Physiques et Sportives Loi · 6 août 1984
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 janvier 2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage (non disponible)
Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique (non disponible)
Décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports (non disponible)
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport (non disponible)
Décret n° 2005-1653 du 30 mai 2005, modifiant le décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et de l’éducation physique et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2002-3408 du 30 décembre 2002, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des centres d'athlétisme (non disponible)
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées d'éducation physique et des activités sportives (non disponible)

Textes qui citent ce texte 2

Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives Loi organique · 24 juillet 2006
Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives Loi · 27 juillet 2005

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