Modifiée par :
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005
- Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006
Au Nom du Peuple,
La chambre des députés ayant adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Premier
L'éducation Physique et l
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