Arrêté
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées du sport
قرار من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية مؤرخ في 28 أكتوبر 2005 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط القاعات الخاصة للرياضة
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004, complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Décret n° 67-343 du 5 octobre 1967 déterminal les dispositions matérielles et les conditions d'hygiène et de sécurité dans les privées d'éducation physique et sportive