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Décret En vigueur D 1967/343 · 05/10/1967

Décret n° 67-343 du 5 octobre 1967 déterminal les dispositions matérielles et les conditions d'hygiène et de sécurité dans les privées d'éducation physique et sportive

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.  Vu la loi n° 67-30 du 5 août 1967, réglementant l'exercice de la profession d'éducateur physique et sportif;  Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et &agrav

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