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Arrêté En vigueur ART 15/02/2016 · 15/02/2016

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 15 février 2016, fixant le montant de l'indemnité d'entraînement pour le sportif d'élite ciblé dans les sports individuels

Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, Vu la loi n

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