Arrêté
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 juillet 2023, portant fixation des conditions et des procédures de l’élection des membres du conseil d’administration de la mutuelle des sportifs représentants des fédérations sportives, des arbitres et des anciens sportifs
قرار من وزير الشباب والرياضة مؤرخ في 31 جويلية 2023 يتعلق بضبط شروط وإجراءات انتخاب أعضاء مجلس إدارة تعاونية الرياضيين الممثلين للجامعات الرياضية والحكام وقدماء الرياضيين
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts
- Décret gouvernemental n° 2016-369 du 8 mars 2016, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des sportifs et les modalités de son fonctionnement
- Loi n° 2013-36 du 21 septembre 2013, portant création de la mutuelle des sportifs
- Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives