Décret
Décret gouvernemental n° 2016-369 du 8 mars 2016, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des sportifs et les modalités de son fonctionnement
أمر حكومي عدد 369 لسنة 2016 مؤرخ في 8 مارس 2016 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي لتعاونية الرياضيين وطرق تسييرها
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 12
- Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d’assurance maladie
- Loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, amendant et complétant le code des assurances
- Loi n° 2013-36 du 21 septembre 2013, portant création de la mutuelle des sportifs
- Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes d’application de la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale
- Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national d‘assurance maladie
Voir plus (4)
- Décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures de l’exercice du contrôle médical prévu par la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie
- Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives